Charte d'utilisation

Qui peut déposer un média sur ce site ? Quelles sont les règles à respecter ?

Préambule

Cette plateforme est à usage professionnel. Elle est ouverte aux enseignants et personnels administratifs, du premier ou du second degré, de l'académie de Caen dans un but pédagogique ou didactique ou de communication.

Les enseignants et les personnels administratifs peuvent y déposer des vidéos, des fichiers audio pour un usage en classe ou au sein de l'établissement scolaire.

Ce service est proposé par la Dane de l'académie de Caen.

Le déposant d'un média en est son responsable, soit il en détient les droits d'auteurs, soit il a l'autorisation du ou des ayants droit. L'hébergeur est la DSI de l'académie de Caen.

Dépôt des médias

La création d'un compte se fait automatiquement à l'aide de votre compte académique. La personne associée à ce compte devient alors le déposant des médias créés.

Le déposant d'un média s'engage à bien afficher son identité.

Les médias déposés sur Pod sont publiés sous Licence Creative Commons pour permettre leur usage en classe. En déposant un média et en choisissant les conditions d'utilisation de votre œuvre à travers une licence Creative Commons, vous affirmez être le titulaire légitime des droits d'auteur. Si vous n'êtes pas titulaire de ces droits, le dépôt de média n'est pas autorisé.

Plusieurs licences Creative Commons sont proposées : choisissez celle qui correspond le mieux à votre média et indiquez-la dans le descriptif du média. Nous conseillons d'appliquer la licence : BY-NC-SA.

Tout média déposé engage seule la responsabilité de l’utilisateur du compte associé.

Pendant la durée de l'hébergement des médias et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible la plateforme via internet ou d'autres supports de communications électroniques tels que les tablettes tactiles ou les ordiphones, le propriétaire autorise l'hébergeur à adapter le format de la vidéo à cet effet sans en changer le contenu.

Les contenus des médias

La Dane de l'académie de Caen pourra se voir contraint d'interdire l'accès à tout média dont le contenu lui aura été signalé comme manifestement illicite, dès qu'il en aura eu effectivement connaissance. Les webmestres de la Dane ont accès à la gestion de chacun des médias et peuvent intervenir en cas d'abus.

Veillez à respecter les droits d'auteur des documents (textes, images, vidéos, sons) que vous intégrerez. Pour certains documents, en particulier ceux trouvés sur internet, il est interdit de les reproduire et de les diffuser sans l'accord de leurs auteurs ; pour d'autres contenus, l'auteur l'autorise à certaines conditions ; enfin certains contenus sont libres d'être reproduits et éventuellement modifiés ou adaptés. Soyez vigilant !

Veillez à respecter le droit à l'image pour les médias publiées (vidéos de personnes, de lieux, de biens). En particulier pour des vidéos faisant apparaître des mineurs, vous devez avoir l'autorisation écrite de leurs parents.

Il est interdit d'insérer de la publicité ou des contenus à caractère commercial sur ses médias (de façon automatisée ou non).

Veillez à respecter la neutralité politique, religieuse et commerciale du service public.

Tout auteur ou ayant droit s'engage à vérifier la véracité des informations publiées dans le média.

Toute personne ayant intérêt à agir, peut demander la suppression d'un média ainsi que toutes personnes figurant sur le média par respect du droit à l'image. Cette demande doit être formulée par courrier électronique à pod@ac-caen.fr et respecter les procédures légales en vigueur.

Liens utiles